Après avoir découvert "avec stupeur" les deux projets de loi présentés au dernier conseil des ministres et qui suppriment l'institution du défenseur des enfants au profit du futur "défenseur des droits", l'actuelle défenseure des enfants - qui indique n'avoir été "à aucun moment ni consultée ni auditionnée" - conteste à la fois la méthode, "qui relève de la maltraitance institutionnelle", et le contenu de cette réforme qui soulève de nombreuses interrogations, selon elle, et qui est également critiquée par l'Unasea, l'Unicef France, la LDH ou encore RESF (voir encadré ci-dessous).
Dominique Versini considère ainsi, dans un argumentaire publié ce mardi 15 septembre, que la nouvelle organisation décidée par le gouvernement "marque un recul dans le respect des droits fondamentaux des enfants et va à l'encontre des préconisations du Comité des droits de l'enfant des Nations unies qui, dans son rapport du 22 juin 2009, a demandé au gouvernement de 'continuer à renforcer le rôle du défenseur des enfants'".
Elle juge en effet que les adultes comme les mineurs ne s'adresseront pas aussi facilement à "un défenseur des droits qui n'aura pas une compétence visible et spécialisée pour les enfants", alors que l'institution existante a traité des réclamations concernant près de 20 000 enfants, depuis sa création en mars 2000.
De même, Dominique Versini - nommée en 2006 à la suite de Claire Brisset - s'inquiète du devenir de sa mission de défense de "tous les droits fondamentaux des enfants", consacrés notamment par la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), dont les signataires s'apprêtent à célébrer le 20e anniversaire et "à laquelle il n'est à aucun moment fait référence dans le projet".
Un apport qui dépasse le cadre des réclamations
Et quid des 32 "jeunes ambassadeurs" qui effectuent actuellement leur service civil volontaire auprès de l'institution et qui, avec leurs prédécesseurs, ont déjà sensibilisé plus de 50 000 enfants en trois ans dans 12 départements ?, s'interroge Dominique Versini, en rappelant qu'elle anime également une équipe de 60 correspondants territoriaux répartis sur tout le territoire français et dont les attributions diffèrent de celles du médiateur de la République.
"L'apport du défenseur des enfants dépasse le traitement des réclamations et s'inscrit dans une réflexion de société sur les grandes questions concernant les enfants", défend-elle encore, en évoquant diverses propositions de réforme législative ou d'amélioration des politiques publiques auxquelles elle a contribué depuis neuf ans (sur le statut des tiers beaux-parents, la situation des enfants dans les séparations parentales conflictuelles, la multiplication des maisons des adolescents, etc.), sans oublier ses recommandations relatives aux mineurs étrangers isolés, aux tests ADN ou à la justice des mineurs.
Elle a enfin engagé en 2009 une grande consultation nationale des collégiens et lycéens sur 10 sujets qui les touchent particulièrement (famille, éducation, discriminations, violence, justice, handicap, santé, expression...), les 200 propositions issues de cette initiative devant être rendues publiques le 20 novembre prochain à la Sorbonne. L'occasion pour le gouvernement de venir "expliquer aux jeunes le nouveau dispositif envisagé pour la défense de leurs droits", suggère donc Dominique Versini.
A.S.
