Nora Berra confirme les conditions d'expérimentation de la gestion des médicaments en EHPAD

Conformément aux conditions prévues pour l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations "soins" des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la secrétaire d'Etat chargée des aînés, Nora Berra, a indiqué mercredi 26 août avoir "demandé aux services de tout mettre en oeuvre pour que l'expérimentation puisse débuter le 1er octobre 2009 afin de bénéficier d'une année complète pour évaluer le dispositif".
Pour mémoire, cette expérimentation vise à mettre en oeuvre une disposition votée par le Parlement à l'automne dernier, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, et destinée à terme à généraliser la gestion des médicaments au sein des EHPAD dépourvus de pharmacie à usage intérieur (PUI).
Ses conditions, déjà précisées dans une circulaire datée du 6 août dernier, s'inspirent largement des conclusions du rapport remis en juillet au gouvernement par Pierre-Jean Lancry, directeur de la santé à la Mutualité sociale agricole (MSA), au terme de sa mission préparatoire.
"Ce sujet, d'apparence technique, revêt une importance stratégique pour la prise en charge de nos aînés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes", a souligné le 26 août la secrétaire d'Etat, au cours d'une conférence de presse, en rappelant qu'il s'agissait pour le gouvernement de lutter contre le mauvais usage des médicaments, responsable de 10 % des hospitalisations des personnes âgées de plus de 65 ans, et même de 20 % de celles de plus de 80 ans, qu'elles vivent en établissement ou à domicile.
Il s'agit donc d'un "très grave problème de santé publique pour nos aînés hébergés en EHPAD, soit près de 600 000 personnes", a poursuivi Nora Berra, en évoquant également l'important surcoût qu'il entraîne pour l'assurance maladie.
Le principe de cette réforme consiste donc à installer un "pharmacien référent" dans chaque établissement et à constituer une "liste en sus" de produits d'usage plus rare et plus coûteux "qui n'ont pas vocation à entrer dans le budget de l'EHPAD".
Un échantillon de 360 structures représentatives doit être constitué d'ici au 15 septembre pour mener cette expérimentation jusqu'au 30 septembre 2010, tandis qu'un groupe témoin de 50 EHPAD - qui n'appliqueront pas les nouvelles dispositions - sera suivi en parallèle pour mieux apprécier les changements intervenus dans les établissements expérimentateurs.
La dotation prévue à cet effet pour ces derniers sera calculée sur la base de la consommation pharmaceutique de leurs résidents au cours du premier semestre 2009 et comprendra la rémunération du pharmacien référent, sur la base forfaitaire de 0,35 euros par jour et par résident.
Un comité de suivi doit être désigné au niveau national pour mener à bien l'évaluation de ce dispositif, sous la direction d'un coordinateur extérieur chargé du rapport qui devra être remis au Parlement le 1er octobre 2010.

Le rapport Lancry et la circulaire du 6 août 2009 sont disponibles dans notre docuthèque.