Fiches de l'ONED : l'ANAS, l'ONES et le Snmpmi estiment avoir eu gain de cause

L’ANAS, l’ONES et le Syndicat national des médecins de PMI peuvent crier victoire. Leur dossier critique diffusé le 17 avril dernier a, semble-t-il, eu raison des dérives que les associations avaient constatées dans les fiches nominatives contenant des informations relatives à la protection de l’enfance et réalisées par l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED), estiment les organisations dans un communiqué commun du 29 juin, se félicitant de "la confirmation du bien-fondé de [leur] critique".
L’Association nationale des assistants de services sociaux (ANAS), l’Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES) et le Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile (Snmpmi) reprochaient aux fiches de l’ONED de dépasser le champ du décret d’application les mettant en place, qui lui-même dépassait déjà le cadre de la loi.
Elles critiquaient, pêle-mêle, la non-information des personnes concernées, le recueil d’éléments relevant de diagnostics médicaux ou de soupçons non avérés, etc.
Des critiques reprises en partie par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), expliquent, dans le communiqué, l’ANAS, l’ONES et le Snmpmi.
Les trois organisations se font en effet l’écho dans ce texte de la réponse le 24 avril dernier de la CNIL au département du Loiret ; un courrier dans lequel l’autorité de contrôle a saisi l’ONED "afin qu’il justifie du fondement juridique des données collectées dans les fiches permettant le suivi de l’enfant", rapportent les trois organisations.
Pour la CNIL, "de nombreuses informations demandés par l’ONED excèdent les données prévues par l’article D.226-3-2 du code l’action sociale et des familles", peut-on lire dans le communiqué de presse.
Conjuguées à la controverse initiée par l’ANAS, l’ONES et les médecins de PMI, ces remarques ont forcé l’ONED a cessé la diffusion de ses fiches. Une "nouvelle mouture", dans laquelle le terme "suspicion" (un terme retenu en concertation avec le ministère de la Justice, précise le communiqué) ne figure plus, serait à l’étude, avancent également les organisations.
Dans le cadre de la création de nouvelles fiches, ces dernières vont être informées et consultées. Elles se retrouveront à la direction générale de l’action sociale (DGAS) le jeudi 9 juillet.
"Au final, nous ne pouvons être que satisfaits de l’évolution de ce dossier", se réjouissent les trois associations.
"Une nouvelle étape est franchie, et nous avons reçu l’assurance d’être associés à la prochaine. Nous restons vigilants et nous dirons nos points d’accord comme de désaccord", assurent-elles en conclusion.

V.V.