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Discrimination
Des associations s'inquiètent du devenir de la HALDE
09 mars 2010
Alors que la présidence de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) est vacante pour plusieurs semaines, de nombreuses associations se sont inquiétées, mardi 9 mars, des "rumeurs persistantes qui, depuis de longs mois maintenant, font état de menaces lourdes qui pèsent sur la HALDE".
Travail social Ile-de-France
L'association Emmaüs dans la tourmente d'un conflit social inédit
Par Anne Simonot - 09 mars 2010
C'est une première pour le mouvement Emmaüs : plusieurs dizaines de salariés de l'association Emmaüs - qui intervient en Ile-de-France dans le domaine de l’hébergement, de l’accompagnement social et du logement d’insertion - ont répondu mardi 9 mars à l'appel à la grève d'une intersyndicale CGT-FO-SUD, et manifesté devant le siège de l'organisation à Paris.
Adoption
Le CNAOP traite de plus en plus de dossiers de demande d'accès aux origines
09 mars 2010
Après plusieurs années de baisse, le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles a connu en 2009 une augmentation du nombre de demandes d'enfants adoptés en vue d'obtenir des informations sur leurs origines personnelles, souligne le rapport annuel de l'institution, rendu public vendredi 5 mars.
Politiques sociales
Elections régionales : l'Uniopss demande aux candidats de s'engager sur le social
09 mars 2010
Soucieuse de "faire connaître ses attentes à l'égard des futurs élus" des conseils régionaux, l'Uniopss a publié lundi 8 mars une plate-forme récapitulant ses revendications, qui comprennent entre autres la reconnaissance "pleine et entière" du rôle des associations de solidarité, une politique volontariste en matière de lutte contre les exclusions ou encore un soutien aux associations d'aide à domicile.
Protection sociale
Cinq associations saisissent le Conseil d'Etat sur la hausse du forfait hospitalier
08 mars 2010
La FNATH, Aides, l'ADEP, le CISS et l'UNAF ont annoncé, lundi 8 mars, avoir déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 2009 qui a fait passer le forfait journalier en cas d'hospitalisation de 16 à 18 euros (13,5 euros en psychiatrie) à compter du 1er janvier 2010.
Protection de l'enfance
La CNAPE publie quatre fiches techniques sur l'application de la loi du 5 mars 2007
08 mars 2010
A l'occasion du troisième anniversaire de la réforme de la protection de l'enfance, la Convention nationale des associations de protection de l'enfance (CNAPE) a publié lundi 8 mars quatre fiches techniques relatives à "deux dispositifs majeurs de la loi du 5 mars 2007", le projet pour l'enfant et la communication et le partage d'informations.
Discrimination
La HALDE saisie de plus de 10 000 plaintes en 2009
08 mars 2010
Cinq ans après sa création, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) est "aujourd'hui connue et reconnue", souligne le rapport 2009 de l'institution, rendu public vendredi 5 mars, et qui fait état de 10 546 réclamations enregistrées l'année dernière, soit une hausse de 21 % par rapport à 2008.
Justice des mineurs
Parution du décret réorganisant les services déconcentrés de la PJJ
08 mars 2010
Le décret relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) - en cours de réorganisation depuis plusieurs mois sans cadre juridique - a été publié jeudi 4 mars au Journal officiel.
Handicap
La Haute Autorité de santé émet des recommandations sur la surdité de l'enfant
04 mars 2010
Les enfants sourds âgés de 0 à 6 ans doivent être diagnostiqués dès leur naissance et leurs parents doivent bénéficier de toute information permettant de favoriser "un développement psycho-affectif harmonieux", selon des recommandations publiées mercredi 3 mars par la Haute Autorité de santé (HAS).
Famille
Michèle Alliot-Marie propose une simplification du divorce par consentement mutuel
04 mars 2010
Michèle Alliot-Marie a présenté, en conseil des ministres, mercredi 3 mars, un projet de loi visant à simplifier certaines procédures juridictionnelles, dont, notamment, le divorce par consentement mutuel. Cette réforme concerne les cas de divorce où les deux conjoints sont d'accords sur les termes de la séparation et n'ont pas d'enfants mineurs.
Etablissements et services
L'ANESM publie une recommandation sur l'exercice de l'autorité parentale dans le cadre du placement
04 mars 2010
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux a mis en ligne, mercredi 3 mars, une nouvelle recommandation de bonnes pratiques professionnelles, sur le thème de "l'exercice de l'autorité parentale dans le cadre du placement".
Logement
Nouvelles inquiétudes des associations pour le logement des personnes sans abri ou mal logées
03 mars 2010
Le baromètre des 100 mesures prioritaires pour le logement des personnes sans abri et mal logées n'est toujours pas au beau fixe. Le Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées, qui compte 31 associations, a fait le point, mercredi 3 mars, sur le suivi de la réalisation des 100 mesures qu'il a proposées au gouvernement en janvier 2008.
Politiques sociales
Des "objectifs prioritaires" dans le domaine du médico-social fixés aux directeurs préfigurateurs des ARS
03 mars 2010
Pour la première fois, Xavier Darcos, Nora Berra et Nadine Morano ont réuni les directeurs préfigurateurs des agences régionales de santé (ARS), mardi 2 mars, afin d'évoquer leurs missions dans le domaine du médico-social.
Lutte contre l'exclusion Loire-Atlantique
La ville de Nantes lance son dispositif de microcrédit personnel garanti
02 mars 2010
C'est "dans un contexte marqué par la crise et des conditions de vie dégradées pour certains Nantais" que la ville a décidé de lancer, le lundi 8 février, un dispositif de microcrédit personnel et garanti.
Etablissements et services
L'ANESM rend au gouvernement un rapport sur les pratiques de bientraitance en EHPAD
02 mars 2010
Un EHPAD sur trois seulement effectue systématiquement une analyse des plaintes et suggestions des résidents et la même proportion avoue ne pas procéder à une évaluation des risques et des fragilités des personnes accueillies, selon un rapport remis mardi 2 mars au gouvernement
Handicap
La France ratifie enfin la convention de l'ONU sur les droits des personnes handicapées
02 mars 2010
Alors que de nombreuses associations le réclamaient depuis deux ans, la France a enfin ratifié la convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées. Le 18 février 2010, des représentants de l'Etat ont déposé auprès de l'ONU les instruments de ratification du texte.
Gens du voyage
L'UFAT saisit le Conseil constitutionnel au sujet du droit au stationnement
02 mars 2010
L'Union française des associations tsiganes (UFAT) s'est emparée de l'occasion de la naissance de la "question prioritaire de constitutionnalité" pour saisir, lundi 1er mars, le Conseil constitutionnel et demander l'abrogation d'une loi, selon elle, "discriminatoire".
Education
Un collectif d'enseignants et de parents d'élèves exprime ses craintes sur l'avenir des RASED
02 mars 2010
Le Collectif RASED, un très large rassemblement de syndicats d'enseignants, d'associations de parents d'élèves et d'associations professionnelles, fait part de ses craintes sur le sujet des RASED au ministre de l'Education nationale dans une lettre ouverte, datée de vendredi 26 février.
Carnet
L'ANAP se dote d'un conseil scientifique, présidé par Daniel Moinard
01 mars 2010
Le ministère de la Santé a nommé, par arrêté du 10 décembre 2009 paru au Journal officiel vendredi 26 février, le conseil scientifique de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), installée le 26 octobre par Roselyne Bachelot.
Discrimination Meurthe-et-Moselle
Une semaine pour promouvoir l'égalité en Meurthe-et-Moselle
01 mars 2010
Le conseil général de Meurthe-et-Moselle organise, du mardi 2 mars au vendredi 12 mars, la cinquième édition de la semaine "Egalité, fraternité, agissez !", une manifestation pour "promouvoir la tolérance et faire avancer l'égalité", explique l'exécutif départemental.
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