La dernière édition du rapport annuel sur l’état de la fonction publique a mis en évidence l’inégalité d’accès à la formation entre les fonctionnaires des différentes catégories. Les agents de catégorie C bénéficient en moyenne d’un nombre de jours de formation 30 % inférieur par rapport à leurs collègues de catégorie A.
Prise sur le fondement de la loi de transformation de la fonction publique, une ordonnance publiée au Journal officiel le 27 mai 2021 veut pallier ce phénomène. Elle vise les agents de catégorie C qui ne disposent pas d’un diplôme ou titre professionnel équivalent au baccalauréat, les fonctionnaires en situation de handicap ainsi que les agents les plus exposés aux risques d’usure professionnelle.
Ces agents pourront ainsi bénéficier d’un accès prioritaire à la formation, d’une majoration du traitement prévu en cas de congé de formation, de conditions d’accès et d’une durée adaptée aux congés pour les validations des acquis de l’expérience et pour le bilan de compétences.
Un décret devra ultérieurement fixer les modalités d’application de ces dispositions.
